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Mesdames, Messieurs, connaissez-vous "TAFTA", projet déjà ancien mais en passe d'aboutir, qui vise à l’établissement d’un grand marché transatlantique entre Union européenne et USA . Que se cache-t-il derrière cette idée qui se nomme GMT ou TAFTA ou TTIP mais aussi derrière CETA ou TISA ? Pourquoi les politiques des 28 pays de l'Union européenne ne nous parlent jamais de ce qui est en cours de négociation et qui devrait voir le jour rapidement ? Pourquoi ce déni de démocratie ? STOP TAFTA 83 a le souhait d'informer sur ce sujet très important sans rien cacher tout comme sur l'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG ou CETA) dont on parle encore moins et qui est en cours de ratification. Il y a aussi le TISA qui concerne les services et est en cours de négociations.
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Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d'importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et l...
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bilaterals.org is a collective effort to share information and stimulate cooperation against bilateral trade and investment agreements that are (...)
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Les tribunaux internationaux d'arbitrage privé sont au cœur de la contestation des accords de libre-échange. De fait, ils en exposent certains des aspects les plus discutables, tout en soulevant de
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1)STOPPER L'APPLICATION PROVISOIRE DU CETA La Commission d'experts doit impérativement pouvoir rendre ses conclusions avant que l'accord ne soit appliqué provisoirement. Or, le processus législatif
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Le Québec devrait retarder la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne jusqu'à ce qu'il soit satisfait des compensations qu'Ottawa verser...
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Ouest France | 31 mai 2017 TTIP. Les États-Unis "ouverts" à la reprise des discussions avec l'UE Les États-Unis sont " ouverts " à une reprise des négociations avec l'Union européenne sur l'a...
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Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les accords commerciaux de l'UE incluant des clauses sur l'investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de...
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Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le CETA à la ratification française. Le collectif Stop TAFTA et CETA rappelle qu'une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s...
