TTIP (TAFTA), le Parlement européen se prononcerait en 2015

 [UE]. Le rapporteur du groupe S&D Bernd Lange prépare une résolution. Elle précisera les domaines que les parlementaires souhaiteraient exclure de l’accord commercial avec les États-Unis, a-t-il expliqué lors d’une conférence la semaine dernière. Le vote est prévu en mars 2015.

TTIP, prochain round de négociations début février 2015 [UE].  La date exacte n’a pas encore été fixée, d’après la commissaire au Commerce Cecilia Malmström, à l’issue du conseil des ministres des Affaires étrangères vendredi dernier. Elle a aussi annoncé qu’elle rencontrerait le représentant spécial des États-Unis pour le commerce le 3 décembre, à Washington.

Peu de résultats au Conseil consacré au commerce [UE].  Les ministres ont réaffirmé leur soutien à un accord global et ambitieux avec les États-Unis. Les gouvernements n’envisagent pas de modifier le mandat pour en exclure la protection des investisseurs. Les ministres ont aussi constaté qu’aucun accord n’était possible sur les instruments de défense commerciale et les marchés publics. Les conclusions du Conseil sur le TTIP.
En anglais =>  traduction :

Bruxelles, 21 Novembre 2014

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

« 1. L’amélioration de la croissance durable et l'emploi est une priorité essentielle pour l'Union européenne. Le Commerce des biens et services et des investissements peut apporter une contribution significative à cet égard. Dans ce contexte, le Conseil réaffirme le rôle fondamental d'un profond, ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique accord fait avec les États-Unis, qui fournira d’importantes nouveautés et possibilités pour les citoyens et les entreprises dans l'UE et les Etats-Unis. Cela aidera le travail par un coup de pouce à la création et la croissance économique en augmentant le commerce et l'investissement entre les deux rives de l'Atlantique, tout en assurant notre droit de réglementer et de maintenir un haut niveau de normes conforme à l'acquis communautaire et aux législations des États membres. Le Conseil reconnaît également l'importance de faite comme un élément stratégique fondamental de notre partenariat transatlantique, qui sera d’apporter une contribution précieuse à façonner la mondialisation et le système commercial international et à encourager le développement durable.

2. Le Conseil souligne l'importance pour mieux communiquer la portée et les avantages de

l'accord et à accroître la transparence et le dialogue avec la société civile afin de mettre en évidence les avantages pour les citoyens européens et les possibilités que cela créerait pour l'UE entreprises, notamment petites et moyennes entreprises. Le Conseil souligne l’importance de maintenir les efforts positifs entrepris jusqu'à présent et la nécessité d'une approche du côté américain pour discuter des possibilités pour améliorer la transparence, y compris l'accès à tous les documents de négociations afin de laisser les États membres à développer des échanges constructifs avec la société civile.

3. le Conseil réitère ses attentes fortes de conclure une profonde, ambitieuse, équilibrée et accord mutuellement bénéfique sur les trois piliers des négociations dès que possible, selon le mandat du Conseil. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel d'avoir clairement et fort soutien politique aux négociations par les deux parties qui vont stimuler les pourparlers et faciliter la conclusion de l'accord selon une chronologie positive. »

Comments

[robert]

NON à ce traité !

[robert]

nous n'avons pas besoin de ce traité pour être enfoncé encore plus en France.