Nouveau cycle de négociations du TAFTA

Un nouveau cycle de négociations du TAFTA a lieu à Bruxelles du 23 au 26 Février.

Au cours de ce cycle, l'UE compte proposer aux Etats-Unis sa nouvelle mouture concernant les tribunaux privés : l'ICS. A cette occasion, le collectif national Stop Tafta a envoyé une lettre ouverte à Matthias FEKL revenant sur cette question des tribunaux privés, sur la coopération réglementaire et la mixité notamment de l'accord avec le Canada. Vous trouverez le contenu de la lettre ci-dessous.

Lettre ouverte à M. Fekl à l'occasion du 12e cycle de négociations sur le TAFTA

A l'attention de Matthias Fekl, Secrétaire d'État chargé au Commerce extérieur Cc. Manuel Valls, Premier Ministre Paris, le 18 février 2016 Monsieur le Ministre, Alors que s'ouvre aujourd'hui ...

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/lettre-ouverte-a-m-fekl-a-l-occasion-du-12eme-cycle-de-negociations-sur-le